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Mentions légales

Responsabilité éditoriale

Le propriétaire et éditeur de ce site Internet est Sustainable Materials SAS, société européenne de droit français au capital de € 40 000 000  dont le siège social est situé au 23-27 rue des Champs Pierreux, 92 000 Nanterre Cedex – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 479 438 574.

Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR25479438574.

Sustainable Materials SAS peut être jointe au +33 1 72 36 70 00.

Le Directeur de la Publication est Mme Audrey Mabru, Communication Manager.
 

Réalisation et développement du site :

Pepper Cube

www.peppercube.net

Propulsé par Drupal 9

Drupal

Le site est hébergé par la société Acquia, 53 State Street, 10th Floor, Boston, MA 02109, United States of America.

 

Responsabilité juridique

Le site Internet www.materiact.com (« le Site Internet » ou « le Site ») a pour objet de fournir des informations sur les activités du groupe.

Sustainable Materials SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site et se réserve le droit d’en modifier, à tout moment et sans préavis le contenu. Toutefois Sustainable Materials SAS ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité de ces informations. De manière générale, Sustainable Materials SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission et pour tous dommages notamment ceux résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur ce Site.

Les informations présentes sur ce Site ainsi que dans les présentes mentions légales ou la Politique de Confidentialité, ne sauraient être considérées comme une information à caractère financier.

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.
Sustainable Materials SAS n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit, dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur ce Site.

Sustainable Materials SAS n'est pas plus responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès au Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien des utilisateurs.

 

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site ainsi que le Site lui-même sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur. Tous ces éléments et notamment les marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, y compris les documents téléchargeables, sont la propriété de Sustainable Materials SAS ou celle de ses ayants droit.

Il est par conséquent formellement interdit de copier, distribuer, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le Site ou des éléments du Site sans l'autorisation écrite et préalable de Sustainable Materials SAS. Sustainable Materials SAS interdit tout particulièrement toute extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site, ainsi que toute utilisation non autorisée des marques et logos figurant sur le Site. Seule l’utilisation personnelle du Site à des fins de consultation est permise sans autorisation.

Sustainable Materials SAS se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

 

Politique de Confidentialité

Sustainable Materials SAS vous remercie de votre visite sur son site Internet. La protection et la sécurité des données à caractère personnel que vous pouvez être amenés à nous transmettre lors de l’utilisation de notre site revêtent pour nous une grande importance. C’est pourquoi nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données de manière confidentielle.

Nous souhaitons vous informer ici au sujet du traitement de celles-ci : quel type de données personnelles nous collectons lorsque vous visitez notre site, à quelles fins elles seront utilisées, etc.

À des fins de transparence, nous avons résumé ici les principales finalités pour lesquelles nous collectons vos données, ainsi que les données collectées à ce titre et la durée maximale pendant laquelle elles sont conservées. Vous pourrez bien évidemment trouver des informations plus détaillées ci-après.

Données collectées

De même, vous bénéficiez de certains droits concernant l’usage de vos données (accès, modification, suppression, opposition au traitement, etc.) que vous pouvez exercer directement auprès de notre DPO.

Pour les exercer (sous réserve de justifier de votre identité), vous pouvez joindre le Délégué à la Protection des Données, désigné par Sustainable Materials SAS pour traiter les questions liées à la protection de vos données :

  • par mail à l'adresse dpo@faurecia.com;
  • soit par courrier, en écrivant au Délégué à la Protection des Données de Faurecia, 23-27 rue des Champs Pierreux, 92 000 Nanterre Cedex – France.

Toutes les autres informations utiles (tiers qui accèdent aux données, relations avec nos prestataires, transfert dans certaines hypothèses de vos données hors de l’Espace Économique Européen, etc.) se trouvent dans les paragraphes suivants de notre Politique de Confidentialité, dont nous vous souhaitons bonne lecture.

Champ d’application

La présente Politique de Confidentialité s’applique au site Internet www.materiact.com (« le Site Internet » ou « le Site »). Elle est propre aux traitements effectués sur ce site.

Elle doit être appliquée à tous les personnels de Sustainable Materials SAS et de ses éventuels sous-traitants, où qu’ils soient situés dans le monde.

Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles sont toute information se rapportant à une personne qui est soit identifiée, soit identifiable directement ou indirectement. Par exemple, votre nom, le pseudonyme que vous utilisez en ligne, votre photo, votre adresse, votre numéro de téléphone, etc., sont des données personnelles. Des informations ne nous permettant pas d’établir un rapprochement avec votre personne ne sont pas des données personnelles.

Quelles données sommes-nous susceptibles de collecter et de traiter ?

Lorsque vous accédez à des informations sur notre Site, des données permettant une éventuelle identification sont enregistrées sur nos serveurs (par exemple la date, l’heure et les pages consultées, ainsi que votre adresse IP) pour vous permettre d’accéder à la page demandée ou encore pour des raisons de sécurité. À la fin de la session, ces données sont soit immédiatement supprimées, soit anonymisées afin de pouvoir être analysées de façon statistique, soit conservées pendant une durée de 12 mois (si nécessaire pour des raisons de sécurité).

Enfin, des cookies peuvent être déposés sur votre navigateur à cette occasion. Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre connaissance du paragraphe qui y est dédié.

À quelles fins Sustainable Materials SAS traite et utilise vos données ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

  • pour des raisons de sécurité du système (sur des logs IP, afin par exemple d’éviter toute attaque informatique via une surcharge de nos serveurs) ;
  • afin de concevoir un site plus fluide et ergonomique, vous permettant de trouver plus facilement l’information pertinente. Pour cela, il nous est nécessaire de savoir par exemple quelle page a été consultée et à quel moment, quelle page est la plus visitée, etc. Les analyses sont effectuées à ce titre via l’outil « Google Analytics » (voir ci-après).

Vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment, en utilisant les options qui vous sont offertes dans la bannières de cookies ou en utilisant ce lien.

Changer les paramètres

Sustainable Materials SAS ne traite vos données que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. A l’issue de ce délai, les données sont soit effacées, soit anonymisées de manière irréversible.

Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Vos données personnelles sont stockées soit dans notre base de données et sur notre serveur soit, le cas échéant, sur les serveurs d'un sous-traitant traitant des données pour notre compte.

Sustainable Materials SAS faisant partie du groupe mondial Faurecia, les équipes traitant les données peuvent être situées dans différents pays, y compris hors de l'Espace Economique Européen, dans des pays où le niveau de protection des données personnelles n'est pas équivalent à celui existant dans l'EEE. C'est par exemple le cas de la société hébergeant notre Site Internet.

Dans ce cas, Sustainable Materials SAS veillera à ce que ces équipes internes ou externes soient soumises à des obligations similaires à celles existant dans l'EEE, par exemple au travers de clauses types ou de règles d'entreprise contraignantes.
Notez que, si nous sommes rachetés ou si nous fusionnons avec une autre société, ou si le groupe est restructuré, vos données personnelles seront transférées à la nouvelle entité. Si cette hypothèse devait se réaliser, nous appliquerions les mêmes règles que celles énoncées dans la présente Politique relative à vos données personnelles ainsi qu'à vos droits quant à l'utilisation de celles-ci.

Cependant, en raison des règles légales applicables, et dans certains cas, nous serons amenés à transmettre vos données personnelles à des tiers, par exemple si nous présumons une infraction ou une mauvaise utilisation de notre Site. Le cas échéant, nous devons transmettre vos données aux autorités compétentes.

Notre site Web contient des liens hypertextes renvoyant vers les sites Web d'autres sociétés. Si vous cliquez sur ces liens, vous serez redirigé vers les sites de ces sociétés. Vous le remarquerez entre autres à cause des changements d'URL. Nous ne sommes pas responsables de la confidentialité du traitement de vos données par ces prestataires, car nous n'avons aucune influence sur leur politique de confidentialité.

Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies afin de pouvoir rendre la visite de notre Site plus intéressante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions supplémentaires. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsque ce dernier consulte un site.

Nous utilisons par exemple :

  • Des « cookies de session » : ils restent stockés dans votre navigateur seulement durant votre session de navigation, c'est à dire jusqu'à ce que vous quittiez le Site ;
  • Des « cookies persistants » : ils restent dans votre navigateur après la session (sauf si vous les avez supprimés) ;
  • Des « cookies de performance » : ils collectent des informations sur votre utilisation du Site, comme les pages web visitées et les messages d'erreur, mais les informations collectées sont agrégées de sorte qu’elles sont rendues anonymes : ces cookies ne recueillent pas de renseignements concernant des personnes identifiées. Ils sont utilisés pour améliorer la façon dont fonctionne un site web.

Plus précisément, voici le cookie que nous utilisons :

  • _ga : cookie utilisé par Google pour le suivi de visite (durée : 2 ans)

Vous pouvez éviter que des cookies ne soient enregistrés sur votre ordinateur en modifiant les paramètres de votre navigateur, afin que les cookies ne soient pas acceptés ou que vous receviez une notification avant qu’un cookie ne soit enregistré. Toutefois il se peut que l’étendue de notre offre Internet s’en trouve limitée.

Le menu d'aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

Utilisation de Google Analytics

Notre Site utilise Google Analytics, un outil d’analyse du Web basé sur l’utilisation de cookies et appartenant à Google lnc (« Google »). Le cookie Google Analytics permet une analyse de votre utilisation de notre Site Internet. Les informations générées par le cookie et relatives à votre utilisation du présent Site sont généralement transférées et enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis.

Le présent Site utilise Google Analytics avec l’extension « anonymizelp » permettant l’anonymisation des adresses IP. Cette anonymisation garantit que Google abrège au préalable votre adresse IP au sein des États membres de l’Union européenne et dans les autres pays contractants de l’accord sur l’Espace économique européen, afin d’exclure toute identification directe d’utilisateurs. Dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée là-bas. À la demande de Sustainable Materials SAS, Google va utiliser ces informations afin d’analyser votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et afin de fournir à Sustainable Materials SAS d’autres prestations de service en rapport avec l’utilisation de son Site et d’Internet. Dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, l’adresse IP transmise par votre navigateur ne sera pas recoupée avec d’autres informations détenues par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant le paramètre approprié de votre navigateur (voir paragraphe ci-dessus). Par ailleurs, vous pouvez empêcher la transmission à Google des informations générées par le cookie et spécifiques à l’utilisation du Site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module pour navigateur suivant en cliquant sur le lien :

Protection des données enregistrées

Lorsque nous collectons des données ou lorsque nos sous-traitant les collecte pour notre compte, nous les sauvegardons sur des serveurs particulièrement sécurisés. L'accès à ceux-ci n'est autorisé qu'à un nombre limité de personnes chargées de la maintenance technique, commerciale ou éditoriale. Afin de prévenir toute perte ou mauvaise utilisation des données stockées par Sustainable Materials SAS, nous prenons des mesures de sécurité techniques et opérationnelles régulièrement contrôlées et mises à jour en fonction des évolutions technologiques. En fonction de la typologie des données collectées et de ses finalités, le traitement est effectué uniquement par des personnels habilités dans le respect de nos exigences de confidentialité et de sécurité dans la constitution des fichiers, les échanges avec nos partenaires et sous-traitants, et le transfert de ces données.

Vos droits relatifs aux données personnelles que nous enregistrons

Nous vous rappelons que vous avez le droit de,:

  • être informé si nous enregistrons vos données, quelles données sont concernées et comment vos données sont traitées ;
  • accéder à vos données ;
  • s'opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos données, notamment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ;
  • restreindre certaines utilisations de vos données sans les effacer ;
  • rectifier des informations qui, malgré nos efforts pour maintenir une base de données exacte et à jour, seraient erronées, ainsi que de nous demander de supprimer certaines informations ;
  • contester la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
  • retirer votre consentement à tout moment (dans les cas où nous comptons sur votre consentement pour traiter vos données) ;
  • définir des directives concernant le sort de vos données personnelles après votre décès en application de l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978.

Pour exercer vos droits (sous réserve de nous justifier de votre identité), nous vous rappelons que vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :

  • par email à l'adresse dpo@faurecia.com ;
  • soit par courrier, en écrivant au Délégué à la Protection des Données de Faurecia, 23-27 rue des Champs Pierreux, 92 000 Nanterre Cedex – France.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos questions concernant le traitement de vos données personnelles. Néanmoins, si vous n'êtes pas satisfait des réponses qui vous sont apportées, vous pouvez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site internet (https://www.cnil.fr/fr/contact-cnil).

Modification de cette Politique de Confidentialité

Sustainable Materials SAS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité lorsque cela est nécessaire, par exemple en raison de la mise en place de nouvelles fonctions ou pour se conformer à de nouvelles dispositions légales. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement lorsque vous visitez notre Site : elle peut être consultée à tout moment en suivant le lien « mentions légales » en pied de page de toutes les pages du Site. Si une modification significative de notre Politique de Confidentialité devait s’imposer, nous vous en informerions par tout moyen utile, en vous rappelant la possibilité de supprimer vos données si les changements apportés n’étaient malheureusement pas en mesure de vous satisfaire.

Tierce partie

Nos partenaires et prestataires de services soigneusement sélectionnés peuvent traiter les informations personnelles vous concernant en notre nom, comme décrit ci-dessous :

Prestataires de services de marketing numérique

Nous désignons périodiquement des agents de marketing numérique pour mener des activités de marketing en notre nom, et ces activités peuvent entraîner le traitement conforme d'informations personnelles. Les responsables du traitement des données que nous avons désignés sont les suivants :

  • Prospect Global Ltd (sous le nom de Sopro) Reg. UK Co. 09648733. Vous pouvez contacter Sopro et consulter sa politique de confidentialité à l'adresse suivante : http://sopro.io. Sopro est enregistrée auprès de l'ICO Reg : ZA346877. Son responsable de la protection des données peut être contacté par courriel à l'adresse suivante : .